Arrêté du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chaâbane Djebouri, directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002.
Mohamed TERBECHE.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.