Arrêté du 21 février 1993 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession de notaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés pour composer le jury du concours pour l'accès à la profession de notaire, les membres dont les noms suivent:
En qualité de président:
M. Amar Bekioua, directeur des affaires civiles.
En qualité de membres:
MM. Kamel Benchaouche, président de la cour d'Alger, Lamine Ladjailia, procureur général près la cour d'Alger, Ahmed Merabet, président de la chambre nationale des notaires, Mohamed Sekour, président de la chambre régionale des notaires de l'Est, Mohamed Tahar Benabid, président de la chambre régionale des notaires du centre, Mustapha Naâman, président de la chambre régionale des notaires de l'Ouest, Abdelkrim Benraïs, inspecteur de l'enregistrement et. du timbre de la wilaya de Blida.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1993.
Mohamed TEGUIA.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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