Arrêtés du 20 août 1965 portant délégation de signature à des directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdallah Hacène sus-qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1965.

Mohammed BEDJAQUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 25 janvier 1965 portant nomination de M. Ahmed Faidi en qualité de directeur de la législation et de la documentation au ministère de la justice, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Faïdi sus-qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1965.

Mohammed BEDJAQUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 3 février 1964 portant nomination de M.

Ahmed Derradji en qualité de directeur des affaires judiciaires du ministère de la justice, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Derradji sus-qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1965.

Mohammed BEDJAOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 20 janvier 1985 portant nomination de M. Abdelkader Kateb en qualité de directeur du personnel et de l'administration générale au ministère de la justice, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Kateb sus-qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1965.

Mohammed BEDJAQUI.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE