Arrêté du 19 août 1989 fixant les conditions d'émission de bons du trésor en compte courant

Le trésor public peut procéder, à compter du 1er septembre 1989, à l'émission de bons du trésor en compte courant aux conditions fixées par le présent arrêté.

Les bons du trésor sont offerts aux banques, aux compagnies d'assurances et aux caisses de retraites et de sécurité sociale.

Les bons du trésor sont délivrés pour les durées suivantes : catégorie « A » : 6 mois catégorie «B»: 1 an catégorie « C » : 2 ans.

Les taux d'intérêt annuels sont fixés comme suit : catégorie « A » 3,25% catégorie « B » 3,50% catégorie <<< C >>» 3,75% Les intérêts sont payables d'avances au moment de la souscription.

Les dispositions du présent arrêté ne s'étendent pas aux souscriptions antérieures. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er septembre 1989.

Le directeur du trésor, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité et le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 août 1989.

Sid Ahmed GHOZALI.