Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès

En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018.

Nour-Eddine BEDOUI.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME