Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants :

— ......................................... (sans changement jusqu'à)

— Mme. Karima Hadji, représentante du ministre chargé de l'environnement ; ...................... (le reste sans changement) ................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024.

Taha DERBAL. 2 mai 2024 (Suite) Postes ouverts 9 8 15 6 11 500