Arrêté du 19 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 21

La mise à jour de la nomenclature des activités économiques visée à l'article 1er ci-dessus, est jointe à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022.

Kamel REZIG.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE