Arrêtés du 6 avril 1966 portant délégations de signature à un directeur et à deux sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benaïssa Hakka, directeur des forêts et de la restauration des sols, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1966, Ahmed MAHSAS Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant contitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les mem- Ires du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 1er février 1966 déléguant M. Nour-Eddine Boukli Hacene Tani dans les fonctions de sous-directeur des statistiques, de la planification et des projets ;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de, ses. attributions, délégation est donnée à M. Nour Eddine Boukli Hacene Tani, 30uSt directeur des statistiques, de la planification et des projets, à l'effet de signer, au nói đu ministre de l'agriculture et de ca réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1966.

Ahmed MAHSAS Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet, 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété pár le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 18 février 1966 déléguant M. Mostefa Boube- Keur dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire; 280 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :

Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mostefa Boubekeur, sous-directeur du budget et du matériel, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, toute ordonnance de paiement, virement de délégation de crédit, toute lettre d'avis d'ordonnance et toute pièce justificative de dépenses.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1966, Ahmed MAHSAS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 1º et 3 mars 1966 portant mouvement de personnel.

Par arrêté du 1er mars 1966, M. Kaouah Mohamed Nourreddine est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal d'instance de Boufarik.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 3 mars 1966, M. Abderrahim Kherroubi est nommé, à titre provisoire, en qualite de secrétaire de parquet stagiaire au parquet général de la cour d'appel d'Oran.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE