Arrêté du 20 mars 1989 complétant l'arrêté du 8 juillet 1986 relatif aux règlements aéronautiques (Règles de l'air)
Article 1er
فتح المادةL'article 2 relatif aux définitions contenues dans l'arrêté du 8 juillet 1966 susvisé est complété comme suit :
Nuit: La nuit est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et l'aube civile.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 601 Crépuscule civil: Le crépuscule civil finit lorsque le soleil est à six (6) degrés au-dessous de l'horizon.
L'aube civile commence lorsque le soleil est à six (6) degrés au-dessus de l'horizon.
En un lieu déterminé, le crépuscule civil finit trente
(30) minutes après l'heure du coucher du soleil.
En un lieu déterminé, l'aube civile commence trente
(30) minutes avant l'heure du lever du soleil.
Article 2
فتح المادةLes heures du lever et du coucher du soleil en un lieu détermine sont calculées au moyen des éphémérides aéronautiques diffusées par le service d'information aéronautique.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1989.
P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Seghir ABDELAZIZ.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-84
- Décret n° 84-120
- Arrêté
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