Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 portant agrément du parti politique dénommé « Parti du renouveau et du développement - PRD »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Parti du Renouveau et du Développement - PRD - », dont le siège est situé au 5, avenue Bouguerra, El Biar (Alger) est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI. 19 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2013
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.