Arrêté du 22 août 1968 portant élargissement du comité de l'organisme professionnel de prévention pour le bâtiment et les travaux publics
Article 1er
فتح المادةLe comité de l'organisme professionnel de prévention pour le bâtiment et les travaux publics, est élargi à deux représentants du ministère du travail et des affaires sociales, désignés par le ministre.
Article 2
فتح المادةLa tutelle de l'organisme de prévention est exercée par l'inspecteur divisionnaire du travail et des affaires socialės.
Article 3
فتح المادةLe directeur du travail et de l'emploi et l'inspecteur divisionnaire du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1968.
Mohamed Saïd MAZOUZI 6 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-182
- Arrêté
- Arrêté
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