Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR C 6 - 1 - intitulé « Conception et mise en œuvre des façades en murs rideaux »

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction, le présent arrêté a pour objet d’approuver le document technique réglementaire DTR C 6-1 intitulé « Conception et mise en œuvre des façades rideaux » annexé à l’original du présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 27

Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude de projet de construction, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d’expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire, suscité.

Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), est chargé de l’édition et de la diffusion du présent document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE