Arrêté du 17 décembre 1969 portant délégation de signature au sous-directeur du budget d'équipement

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Tounsi, sous-directeur du budget d'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions àl'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1969.

Mohamed TAYEBI.

MINISTERE DE LA JUSTICE