CONVENTIONS ET ACCORDS DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 1er octobre 1970 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps de la Présidence du Conseil, p. 970. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 25 août 1970 portant création d’une section de techniciens d’entretien, des aéronefs (BTE) à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, p. 971. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 16 janvier, 22 avril, 3 et 29 juillet 1969 et 11 mars 1970 portant intégrations et titularisations au grade de conseiller des affaires étrangères, p. 971. Arrêtés des 10 janvier, 30 juin et 3 juillet 1969 et 11 mars 1970 portant intégrations et titularisations au grade de secrétaire des affaires étrangères, p. 971. Arrêtés des 14 janvier et 15 mai 1969 portant intégrations et titularisations au grade d’attaché des affaires étrangères, p. 972. Arrêtés du 14 janvier 1969 portant intégrations et titularisations au grade de chancelier des affaires étrangères, p. 972. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 973. Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l’éducation agricole, p. 973.

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1970 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature ET SECONDAIRE au directeur de l’assistance publique et de la population, p. 975. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature du concours, sur épreuves et de l’examen professionnel à un sous-directeur, p. 975. de recrutement des intendants, p. 973. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION interministériel du 9 mars 1970 relatif à l’organisation Arrêté interministériel du 3 septembre 1970 fixant les rémudu concours, sur épreuves et de l’examen professionnel nérations des élèves de l’école d’ingénieurs des travaux de recrutement de sous-intendants, p. 973. publics d’Alger-Hussein Dey, p 975. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des adjoints Arrêté du MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE 23 septembre 1970 portant délégation de signature d’éducation et du certificat d’aptitude aux fonctions au directeur de l’administration générale, p. 976. d’adjoint d’éducation, p. 974. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté MINISTERE DES FINANCES interministériel du 26 février 1970 relatif à l’organisation Arrêtés interministériels du 16 juin 1969 portant agrément du concours et de l’examen professionnel de recrutement de sociétés au titre du code des investissements (rectificatif), des adjoints des services économiques, p. 974, p. 976. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 portant, modification de l’arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixant les modalités d’organisation du certificat de culture générale et professionnelle, p. 974. Marchés MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature AVIS ET COMMUNICATIONS Mise en demeure d’entrepreneur, p. 976. ΑΝΝΟΝCES au directeur de l’administration générale, p. 975. Associations Déclarations, p. 976. DECRETS, ARRETES, DECISIONS PRESIDENCE DU CONSEIL le tableau ET CIRCULAIRES en annexe, sont nommés respectivement en qualité de représentants du personnel, titulaires et suppléants et de représentants de l’administration, titulaires et suppléants, Arrêté du 1er octobre 1970 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps de la Présidence du Conseil. M. Mohamed Tazir, directeur de l’administration générale, est nommé président des commissions paritaires créées par arrêté Par arrêté du ler octobre 1970, les agents mentionnés dans du 19 janvier 1970. ANNEXE REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS MEMBRES MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS Melle Fatiha Tar Mme Ben Abbas Tayeb Agents dactylographes née Aïcha Mohammedi Melle Mérièm Sadoun Melle Kheroufa Benmessaoud Conducteurs auto de M. Mohamed Bedjaoui M. Makhlouf Kouriba 2ème catégorie M. Ali Zergoug M. All Chehloul Ouvriers professionnels M. Mohamed Said M. Lakhdar Sahnoun de lère catégorie Hamane M. Ali Belgroune M. Mohamed Lhachemi Ouvriers professionnels M. Nouredine Bahriz M. Chérif Mahrouche de 2ème catégorie M. Abdelmadjid 1. Akli Belfodil Hamadeche Ouvriers professionnels M. Abdallah Azzoug M. Mohand Amokrane de 3ème catégorie M. Braham Ourari Maouche M. Bachir Ammari M. Saïd Baba M. Mohamed Bousseloub Agents de service Mme. Khadra Bernaoui M. Nadji Larbi M. Rabah Karoune M. Ali Bouharat REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION MEMBRES MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS M. Mohamed Tazir M. Miloud Bentouati M. Fadel Redjimi M. Mustapha Azouni M. Mohamed Tazir M. Miloud Bentouati M. Fadel Redjimi M. Mustapha Azouni M. Mohamed Tazir M. Miloud Bentouati M. Fadel Redjimi M. Mustapha Azouni M. Mohamed Tazir M. Miloud Bentouati M. Fadel Redjimi M. Mustapha Azouni M. Mohamed Tazir M. Miloud Bentouati M. Fadel Redjimi M. Mustapha Azouni M. Mohamed Tazir M. Abdelkader Tidjani M. Fadel Redjimi M. Mustapha Azouni M. Miloud Bentouati M. Azzedine Abdelmadjid

6 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 25 août 1970 portant création d’une section de techniciens d’entretien des aéronefs (BTE) à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 63-493 du 31 décembre 1963 portant création de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie et notamment son article 4; Arrête : Article 1er Une section de techniciens d’entretien des aéronefs est créée à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, en vue de la formation, du perfectionnement et de la sélection des candidats au brevet de technicien d’entretien des aéronefs. Art. 2. Le directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1970. Rabah BITAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 16 janvier, 22 avril, 3 et 29 juillet 1969 et 11 mars 1970 portant intégrations et titularisations au grade de conseiller des affaires étrangères. Par arrêtés du 16 janvier 1969, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de conseiller des affaires étrangères : MM. Abdelkader Bousselham Mohamed Saïd Aït Chaalal Mohamed Ouamar Medjad Rachid Haddad Mohamed Nouredine Djoudi Abdelghani Kesri Saadedine Nouiouat Ahmed Najib Boulbina Hocine Djoudi Aoued Ougouag Othmane Saadi Abderrahmane Nekli Braham El Baki Hocine Rahal Aboubekr Rahal Mohamed Lakhdar Belaïd Abdelmajid Gaouar Hocine Zatout Tidjani Boudjakdji Mohamed Seghir Younès Kaddour Benayada Par arrêté du 22 avril 1969, M. Mohamed Bouzar est intégré et titularisé dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de conseiller des affaires étrangères. Par arrêté du 3 juillet 1969, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres pénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de conseiller des affaires étrangères : MM. Smaïl Bendifallah Djameleddine Ghernatı Abdelkader Benkaci Chadly Benhadid Amar Dahmouche Mohamed Aberkane Abderrahmane Cheriet REPUBLIQUE ALGERIENNE 971 Mohamed Ould Kabia Ahmed Bakhti Mohamed El-Mustapha Maïza Hadj Ben Abdelkader Azzout Hocine Benyellès Yahia Mahammed Mohamed Khelladi Amor Benghezal Abdelhamid Adjali El Feggoun Rachid Bencheikh Par arrêté du 29 juillet 1969, M. Mohamed Chérif Benmehidi est intégré et titularisé dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de conseiller des affaires étrangères. Par arrêté du 11 mars 1970, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de conseiller des affaires étrangères : MM. Idriss Jazaïry Abdelkrim Chitour Raouf Boudjakdji Par arrêté du 11 mars 1970, M. Nadir Bouzar est intégré et titularisé dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de conseiller des affaires étrangères. Arrêtés des 10 janvier, 30 juin et 3 juillet 1969 et 11 mars 1970 portant intégrations et titularisations au grade de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 10 janvier 1969, les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de secrétaire des affaires étrangères : MM. Khoudir Salhi Mohamed Abdou Abdedaïm Ahmed Benfréha Abdelkader El Haouari El Hachemi Kaddouri Ahmed Oucif Yahia Triki Mustapha Dadou Bayoub Semaoui Mustapha Kettab Mahmoud Akam Mohamed Ghalib Nedjari Abdelkader Bensmaïl Mohamed Charif Mahieddine Abed Djamel Ourabah Bouziane Tlemçani Kamel Hacène Mohamed Laala Mohand Lounis Abdelkader Maadini Mohamed Taleb Abderrahmane Lahlou Hamid Berrached Melle Aziza Yaker MM. Mohamed Lamine Allouane Hocine Mesloub Mohand Akli Benamer Ahmed Oubraham Abdelmadjiä Lehtihet Ghaouti Kaouadji Hadj Ahmed Bendimered Mohamed Reber Younès Boumediène Mohamed Kebir Brahim Taïbi Terzi Chorfi Mohamed Nacer Adjalı Mohamed Djamel Benstali Omar Benchehida Rabah Ameur Ali Salah Abdelaziz Bouchouk

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Brahim Aïssa Abdelkader Krissat Mohamed Laïd Ben Mokrane Ali Benghezal Abdelouahab Abada Tahar Guen Khalfa Mameri Melle Khédidja Mokhtari MM. Mohamed Tahar Bouzarbia Ahmed Dekhili Abdelhamid Semichi Aoumeur Chikh Baelhadj Naceredine Haffad Youcef Kraïba Par arrêté du 10 janvier 1969, M. Mohamed Réda Ilès, secrétaire des affaires étrangères, est intégré dans le corps des ministres plénipotentiaires. conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 10 janvier 1969, les attachés des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de secrétaire des affaires étrangères : MM. Hadi Messaoud Rabah Mechhoud Par arrêté du 10 janvier 1969, les attachés des affaires. étrangères dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de secrétaire des affaires étrangères : MM. Kamel Youcef Khodja Abdelouahab Matallah Amar Lehtihet Ahmed Tadlaoui Ahmed Baghli Ali Bentria Mme Myriame Line Mazouni MM. Ahmed Chouaki Khelifa Lokmane Amar El Amrani Rachid Zinaï Rabah Kheroua Par arrêté du 30 juin 1969 les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de secrétaire des affaires étrangères : MM. Mohamed Sameha Bencheikh Lehocine Belkacem Boudouh Lakhdar Atba Melle Malika Saci MM. Arezki Cherfa Nouredine Harbi Mohamed Larbi Abdeslam Par arrêté du 3 juillet 1969, les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangeres, au grade de secrétaire des affaires étrangères : MM. Rabah Souibes Abdelhak Belghit Par arrêté du 11 mars 1970, les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, au grade de secrétaire des affaires étrangères : MM. Bachir Ould Rouis Farouk Bouaoudia Lazreg Benallou Ahcène Yami REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1970 Mme Chafika Sellami MM. Larbi Tiba Mohamed Bergham Mourad Bencheikh Mustapha Aït Aouamar Arrêtés des 14 janvier et 15 mai 1969 portant intégrations et titularisations au grade d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 14 janvier 1969, les attachés des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des attachés des affaires étrangères : M. Khélifa Abdiche Melle Zineb Belaïd M. Mohamed Fethi Chaouchi Mme Nouria Hamedi MM. Abdelghani Khaled Ali Mammeri Hocine Moussi Hamidou Zitouni Slimane Boudi Hanafi Oussedik Ahmed Ameur Ferhat Benchemam Aïssa Chennoufi Nouredine Kerroum Rabah Lounès Farid Meraoubi Abdelhamid Touil Mohamed Amghar Abdeslam Bedrane Par arrêté du 14 janvier 1969, les attachés des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des attachés des affaires étrangères : MM. Bakir Baamara Mohamed Amine Meslem Djamel Eddine Kacher Zoubir Akine Messani Par arrêté du 14 janvier 1969 M. Abdelaziz Tourab, attaché d’administration, est intégré et titularisé dans le corps des attachés d’administration. Par arrêté du 15 mai 1969, les attachés des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des attachés des affaires étrangères : M. Mohamed Ghenim Melle Fatima Benmansour Arrêtés du 14 janvier 1969 portant intégrations et titularisations au grade de chancelier des affaires étrangères. Par arrêté du 14 janvier 1969, les chanceliers des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des chanceliers des affaires étrangères : MM. Mohamed Tahar Azibi Yahia Azizi Farid Benyakhou Ahmed Boussaïd Mustapha Boussoumah Brahim Brighet Mme Assia Castel MM. Abdelaziz Chehili Kaci Chibane Bouziane Haddad Zaher Eddine Hannache Rachid Kadi Abderrazak Kara Zaïtri Mohamed Khelif Ammar Lahleb Mohamed Sghir Lakrouf Kamel Legouara Mme Leïla Sayah

6 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Abdelmajid Torche Abdelkrim Zilmi Daoud Zakaria Abderrahmane Harbi Mohamed Chérif Mekhalfa Fodil Khodja Ali Par arrêté du 14 janvier 1969, les chanceliers des affaires étrangères dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des chanceliers des affaires étrangères : MM. Abdeldjebbar Benbouzid Rabah Bezzaouia Abdelali Boumala Mohamed Dahmouche Hassen Eddine Hannache MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration généraïe. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 20 août 1970 portant nomination de M. Mustapha Tounsi en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Tounsi, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1970. Mohamed TAYEBI Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l’éducation agricole. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 20 août 1970 portant nomination de M. Tewfik Boudjakdji en qualité de directeur de l’éducation agricole; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Boudjakdji, directeur de l’éducation agricole, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1970. Mohamed TAYEBI REPUBLIQUE ALGERIENNE 973 MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel de recrutement des intendants. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants; Vu l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel de recrutement des intendants; Arrêtent : Article 1°r. Les dispositions de l’article 5 (3°) de l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : << Une composition de langue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre deux niveaux: Niveau 1. connaissance élémentaire de la langue nationale: dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Niveau 2. connaissance plus approfondie de la langue nationale: Rédaction sur un sujet d’ordre général. La durée de l’épreuve est de deux heures. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 1, toute note inférieure à 8 est éliminatoire; les notes égales ou supérieures à 8 ne sont prises en compte que pour le total des points. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 2, toute note éliminatoire et seuls les points excédant dant 10, 10, , inférieure à 5 est sont pris en compte pour le total des points affectés du coefficient 2». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAQUI. Abderrahmane KIQUANH. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté interministériel du 9 mars 1970 relatif à l’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel de recrutement de sous-intendants. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants:

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 1970 relatif à l’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel de recrutement de sous-intendants; Arrêtent : Article 1, - Les dispositions des articles 5 (A II) et 6 A II) de l’arrêté interministériel du 9 mars 1970 susvisé, sont - modifiées et complétées comme suit : << Une composition de langue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre deux niveaux: Niveau 1. connaissance élémentaire de la langue nationale: dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Niveau 2. connaissance plus approfondie de la langue nationale: Rédaction sur un sujet d’ordre général. La durée de l’épreuve est de deux heures. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 1, toute note inférieure à 8 est éliminatoire; les notes égales ou supérieures à 8 ne sont prises en compte que pour le total des points. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 2, toute note inférieure à 5 est éliminatoire et seuls les points excédant 10, sont pris en compte pour le total des points affectés du coefficient 2». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAOUI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des adjoints d’éducation et du certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-307 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints d’éducation des établissements d’enseignement; Vu l’arrêté interministériel cu 20 janvier 1970 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des adjoints d’éducation et du certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation; Arrêtent : Article 1º, Les dispositions des articles 4 (3°) et 14 (1c) de l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: << Une composition de langue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre deux niveaux : Niveau 1. connaissance élémentaire de la langue nationale: dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Niveau 2. connaissance plus approfondie de la langue nationale: Rédaction sur un sujet d’ordre général. La durée de l’épreuve est de deux heures. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 1, toute note inférieure à 8 est éliminatoire; les notes égales ou supérieures à 8 ne sont prises en compte que pour le total des points. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1970 Pour les candidats ayant opté pour le niveau 2, toute note inférieure à 5 est éliminatoire et seuls les points excédant 10, sont pris en compte pour le total des points affectés du coefficient 2 ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1970. P. le ministre de l’éducation F. le fultato do AnArieur, nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAQUI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 complétant l’arrêté interministériel du 26 février 1970 relatif à l’organisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des adjoints des services économiques. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel coricernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques; Vu l’arrêté interministériel du 26 février 1970 relatif à l’organisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des adjoinus des services économiques; Arrêtent : Article 1er. Les dispositions des articles 5 (4°) et 6 (B 2°) de l’arrêté interministériel du 26 février 1970 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: <<< Une composition de langue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre deux niveaux : Niveau 1. connaissance élémentaire de la langue nationale: dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Niveau 2. connaissance plus approfondie de la langue nationale: Rédaction sur un sujet d’ordre général. La durée de l’épreuve est de deux heures. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 1, toute note inférieure à 8 est éliminatoire; les notes égales ou supérieures à 8 ne sont prises en compte que pour le total des points. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 2, toute note inférieure à 5 est éliminatoire et seuls les points excédant 10, sont pris en compte pour le total des points affectés du coefficient 2». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAOUI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 portant modification de l’arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixant les modalités d’organisation du certificat de culture générale et professionnelle. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

6 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-309 du 30 mai 1968 portant statut partioulier des instructeurs et notamment son article 7; Vu l’arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixent les modalités d’organisation du certificat de culture générale et professionnelle: Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrêtent : Article 1*”. L’article 8 de l’arrêté interministériel du 24 mai 1969 susvisé - , est modifié comme suit : L’examen du certificat de culture générale et professionnelle comprend:

• des épreuves écrites de culture générale
• une épreuve écrite de pédagogie
• des épreuves pratiques et orales A Epreuves écrites de culture générale: Elles comprennent… (le reste sans changement). B Epreuve écrite de pédagogle: Elle comporte deux sujets au choix du candidat. Cette épreuve est notée sur 20. Une note inférieure à 8/20 est éliminatoire après délibération du jury: durée 2 h. coefficient 3. C- Epreuves pratique et orale: Elles consistent… (le reste sans changement). Art. 2. Les articles 11 et 12 sont abrogés et remplacés par les articles suivants : Art. 11. (Nouveau): Les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 aux épreuves de culture générale, conservent le bénéfice de l’admissibilité pour les sessions suivantes et ne subissent plus que l’épreuve écrite de pédagogie et les épreuves pratique et orale». Art. 12, (Nouveau): Sont déclarés admis à subir les épreuves pratique et orale, sauf dispense prévue à l’article 10 de l’arrêté susvisé, les candidats ayant obtenu une note de pédagogie au moins égale à 10/20». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale, et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAQUI, Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances n° 65-132 du 10 juillet 1955 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 19 mars 1966 portant délégation de M. Djilali Djafari, dans les fonctions de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1”. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djilali Djafari, directeur de l’adıninistration REPUBLIQUE ALGERIENNE 975 générale, à l’effet de signér nu nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1970. Omar BOUDJELLAB. Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l’assistance publique et de la population. Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant lea membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 26 mars 1966 portant délégation de M. Mohamed Islam Madany, dans les fonctions de directeur. de l’assistance publique et de la population; Arrête : Article 14. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Isiam Madany, directeur de l’assistance publique et de la population, à l’effet de signer, au nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1970. Omar BOUDJELLAB. Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances n° 65-183 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 10 mars 1964 portant délégation de M. Saïd Gana, dans les fonctions de sous-directeur à l’administration générale; Arrête: Dans la limite de ses attributions, délégation Article 1º, sous-directeur à l’administration est donnée à M. Said Gana, - générale, à l’effer de signer, au nom ću ministre de la santé publique, toutes ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses, tous actes et décisions, & l’exclusion des arrétés. Art, 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1970. Omar BOUDJELLAB. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 3 septembre 1970 fixant les rému nérations des élèves de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey. Le ministre des travaux publics et de la construction,

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1970 Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-221 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 70-42 du 27 mars 1970 modifiant et complétant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger- Hussein Dey; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrêtent : Article 1er Les élèves admis dans l’une des années du cycle d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey, perçoivent les rémunérations mensuelles afférentes aux indices ci-après : Elèves de l’année préparatoire: 150 Elèves de première et deuxième années : 195 Elèves de troisième année: 235 Elèves de quatrième année: 295. Art. 2. Le directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et le directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics et de la construction, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 septembre 1970. Le ministre des finances, P. le ministre des travaux publics et de la construction, Smaïl MAHROUG. Le secrétaire général, Youssef MANSOUR. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 23 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’information et de la culture, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 30 décembre 1965 portant nomination de M. Saïd Oussedik, en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Oussedik, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’information et de la culture, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1970. Ahmed TALEB. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministériels du 16 juin 1969 portant agrément de sociétés au titre du code des investissements (rectificatif). J.O. n° 83 du 30 septembre 1969 Page 919, 1ère colonne, 53ème ligne: Au lieu de: …qui prennent effet à compter du 8 août 1969… Lire : …qui prennent effet à compter du 8 août 1968… (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Mise en demeure d’entrepreneur L’entreprise de menuiserie Dahou Bencherqui et frères à Oued Fodda, titulaire du marché n° 05/65 approuvé le 20 mai 1965, relatif à l’exécution des travaux pour la fourniture et la pose de la menuiserie complète des groupes scolaires en zones rurales dans la daïra de Aïn Defla (Oued Ziri, Ouaguenay, Béni Zoug Zoug, Ouled Benziane, Boumaäd, Oued Abda, Oued El Khemis, Louroud, Souk Lethnine, Rouabah, Medersa, Ouled Bouabida, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n 62-016 du 9 août 1962. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclarations 26 juillet 1969. - Déclaration à la daïra de Ghazaouet. Ancien titre: Association des parents d’élèves de l’école de garçons et C.E.G. mixte de Nédroma Nouveau titre Association des parents d’élèves des écoles primaires et secondaires de Nédroma. Objet Composition du comite élu, modification des statuts et de la dénomination de l’association, Siège social: Nédroma. 6 janvier 1979. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titre : Société de secours mutuels du personnel de la société nationale de construction métallique. Oojet Création. Siège social : 38, rue Didouche Mourad à Alger 30 avril 1970. Déclaration à la wilaya de Tlemcen. Titre : Cyclisme, automobilisme, motocyclisme. Objet: Composition du comité de ladite association. Siège social: Tlemcen, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek