Arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'application des articles 4 et 13 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé. 15 Dhou El Kaada. 1419. JOURNAL OFFICIEL DE 3 mars 1999

En vue d'attribuer les prix de l'artisanat et des métiers, il est ouvert annuellement un concours national à l'ensemble des artisans qui exercent dans les domaines de l'artisanat traditionnel et l'artisanat traditionnel d'art, régulièrement inscrits au registre de l'artisanat et des métiers.

Les œuvres des participants au concours national doivent être déposées au secrétariat de la commission des prix.

Chaque participant au concours devra attester sur son honneur que l'œuvre qu'il présente a été réalisée personnellement ou collectivement dans le cadre d'une coopérative ou entreprise artisanale.

Le dépôt de chaque œuvre donne lieu à la délivrance, à son propriétaire, d'un récépissé par le secrétariat de la commission des prix.

Les prix consistent en l'attribution de récompenses pécuniaires, de médailles et de tableaux d'honneur fixés comme suit: 1er prix: 150.000 DA plus une médaille d'or ; 2ème prix: 100.000 DA plus une médaille d'argent ; 3ème prix: 50.000 DA plus une médaille de bronze.

Ces prix sont décernés pour chacun des deux domaines cités à l'article 2 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé.

Chaque prix décerné sera accompagné par le remise d'un tableau d'honneur.

Les prix sont décernés lors de la cérémonie de clôture du concours, par le ministre chargé de l'artisanat, sur proposition de la commission des prix.

Peuvent aussi être honorés, à titre posthume, les artisans qui auraient contribué à la préservation du patrimoine artisanal.

Les œuvres primées peuvent, après accord de leurs propriétaires, être acquises par le ministère chargé de l'artisanat, pour être exposées à l'occasion de manifestations nationales ou internationales.

Toutes les dépenses inhérentes à l'organisation du concours national ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles et des tableaux d'honneur, sont prélevés sur le fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999.

Abdelkader BENGRINA.

LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N° 13 16 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS