Arrêté du 23 juillet 1963 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1962 relatif à la dissolution des conseils d'administration des trois caisses sociales de la région de Constantine

L'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1962 est modifié ainsi qu'il suit : « Il est constitué un comité provisoire de gestion pour la caisse sociale de la région de Constantine; les membres le composant sont désignés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales sur proposition du directeur de la sécurité sociale, après consultation des organismes syndicaux intéressés ».

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1963, P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ. 27 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION