Arrêté du 28 décembre 1971 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d'Etat au plan

Sont nommés comme représentants de l'administration aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après:

CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Ingénieurs statisticiens Arezki Abtroun Ali Oubouzar économistes et ingénieurs d'application des statistiques Assistants des travaux Arezki Abtroun Mourad Labidi statistiques Ali Oubouzar Mohand Saïd Sahll

M. Arezki Abtroun est nommé président des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps sus-indiqués.

En cas d'empêchement, M. Ali Oubouzar est désigné pour le remplacer.

Sont déclarés élus représentants du personnel aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après:

CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Ingénieurs statisticiens Mohamed Derradji Bouhachi économistes et ingénieurs Boumati d'application des statistiques Abderrahmane Ramdan Kebbab Brahim Assistants des travaux Abdelmadjid Touami statistiques Hacherouf Ould Metidji

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 décembre 1971.

Kemal ABDALLAH-KHODJA 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, 4 portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de l'hôpital avec laboratoire et école paramédicale à Ouargla.

Par arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, sont déclarées cessibles soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les propriétés nécessaires à la construction de l'opération envisagée et désignée au plan parcellaire établi pour la cause.

Le paiement des propriétaires dont la cession est prononcée à l'amiable, sera effectué par mandat administratif.

Tous droits et taxes dûs au trésor du chef de cette cession, seront supportés par les cédants.

Lesdites cessions sont exonérées des droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur, en vertu des dispositions de l'article 511 du code de l'enregistrement.

Arrêté du 22 septembre 1971 du wall des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de 150 logements à Ouargla.

Par arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, sont déclarées cessibles soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les propriétés nécessaires à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1972 construction de 'opération envisagée et désignée au plan parcellaire établi pour la cause.

Le paiement des propriétaires dont la cession est prononcée à l'ammable, sera effectue par mandat administratif.

Tous droits et taxes dûs au trésor du chef de cette cession seront supportés par les cédants.

Lesdites cessions sont exonérées des droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur, en vertu des dispositions de l'article 511 du code de l'enregistrement.