CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 23 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des secrétaires des affaires étrangères stagiaires, p. 22. Arrêté du 25 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des attachés des affaires étrangères stagiaires, p. 22. Arrêté du 26 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des chanceliers des affaires étrangères stagiaires, p. 22. Arrêté du 1er décembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes, p. 22. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGKAIRE Arrêté du 22 décembre 1970 portant nomination du directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A.), p. 22. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 décembre 1971 portant promotions dans le corps de la magistrature, p. 22. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV dite boucle d’Arzew », p. 23.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1972 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV piqûre Gastu, p. 23. Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV Larba-Meftah, p. 23. Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV dite « boucle de Skikda », p. 23. Décision du 27 décembre 1971 portant approbation de l’attribution d’une licence de débits de tabacs établie le 8 octobre 1971 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Saïda, p. 23. MINISTERE DU COMMERCE Décrets du 28 décembre 1971 portant nomination de conseillers techniques, p. 23. Décret du 28 décembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 24. Décrets du 28 décembre 1971 portant nomination de sous-directeurs, p. 24. Arrêté interministériel du 23 décembre 1971 modifiant l’arrêté interministériel du 12 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 24. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 28 juin 1971 fixant le traitement du secrétaire général et du directeur des études de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique, p. 24. Arrêté du 30 novembre 1971 portant modification de la taxe télex entre l’Algérie et la Norvège, p. 25. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 28 décembre 1971 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan, p. 25. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de l’hôpital avec laboratoire et école paramédicale à Ouargla, p. 26. Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de 150 logements à Ouargla, p. 26. Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de 30 logements à Ouargla, p. 26. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 26. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 23 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des secrétaires des affaires étrangères stagiaires. Par arrêté du 23 novembre 1971, la composition organique du jury de titularisation des secrétaires des affaires étrangères stagiaires, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, président, Mohammed Er Rachid Miri, Mohamed Lamine Allouane, représentant du personnel, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. Arrêté du 25 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des attachés des affaires étrangères stagiaires. Par arrêté du 25 novembre 1971, la composition organique du jury de titularisation des attachés des affaires étrangères stagiaires, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, président, Mohammed Er Rachid Miri, Farid Meraoubi, représentant du personnel, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. Arrêté du 26 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des chanceliers des affaires étrangères stagiaires. Par arrété du 26 novembre 1971, la composition organique du jury de titularisation des chanceliers des affaires étrangères stagiaires, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, président, Mohammed Er Rachid Miri, Ali Fodil Khodja représentant du personnel désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. Arrêté du 1er décembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes, Par arrêté du 1er décembre 1971, la composition du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires, est fixée comme suit : MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, président, Mohammed Er Rachid Miri, Neajib Badri, représentant du personnel désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 22 décembre 1970 portant nomination du directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A.). Par arrêté du 22 décembre 1970, M. Ahmed Benbouzid est nommé en qualité de directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie. L’intéressé bénéficie de la rémunération fixée par arrêté, afférente à son emploi. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 décembre 1971 portant promotions dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Ahmed Bensettiti, président de la cour de Annaba, est promu conseiller à la cour suprême.

11 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Hachemi Boutaleb, président de la cour de Batna, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Yahia Bekkouche, conseiller à la cour de Constantine, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Ahmed Henni, procureur général près la cour de Constantine, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Abdelkader Kassoul, conseiller à la cour de Tiaret, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Ahmida Mechai, procureur général près la cour de Sétif, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Benaouda Merad, conseiller à la cour d’Alger, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Januaz (Djamal) Zawadzki est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Mohamed Benhabib, conseiller à la cour d’Oran, est promu président de chambre ladite cour. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Mohamed Benmeni, président du tribunai d’Oran, est promu président de chambre à la cour d’Oran. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Mohamed Salah Bensettiti, conseiller à la cour d’El Asnam, est promu président de chambre à ladite cour. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Bellahouel Bouderbala, conseiller à la cour de Saïda, est promu président de chambre à la cour de Béchar. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Mohamed Chabbi, conseiller à la cour de Saïda, est promu président de chambre à ladite cour. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Abdelkader Foudil, conseiller à la cour d’El Asnam, est promu président de chambre à la dite cour. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Messaoud Taouil, conseiller à la cour d’Oran, est promu président de chambre de ladite cour. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Hacène Baba-Aïssa, juge au tribunal de Tizi Ouzou, est promu vice-président audit tribunal. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Ahmed Sefta, juge au tribunal de Cherchell, est promu vice-président audit tribunal. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Ahmed Hallouche, juge au tribunal d’Alger, est promu vice-président audit tribunal. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Mohamed Ziane-Chérif, juge au tribunal d’Aïn Témouchent, est promu vice-président au tribunal de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Ahmed Djebbour, juge au tribunal d’Alger, est promu premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Abdelaziz Houhou, procureur de la République adjoint près le tribunal de Annaba, est promu premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Constantine. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV dite « boucle d’Arzew ». Par arrêté du 24 décembre 1971, est déclarée d’utilité publique la ligne électrique dite « boucle d’Arzew», d’une puissance de 60 KV et d’une longueur de 22 km. Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV piqûre Gastu. Par arrêté du 24 décembre 1971, est déclarée d’utilité publique la ligne électrique piqûre Gastu, d’une puissance de 60 KV et d’une longueur de 0,560 km, Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV Larba-Meftah. Par arrêté du 24 décembre 1971, est déclarée d’utilité publique la ligne électrique Larba-Meftah d’une puissance de 60 KV et d’une longueur de 10 km. Arrêté du 24 décembre 1971 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 KV dite « boucle de Skikda ». Par arrêté du 24 décembre 1971, est déclarée d’utilité publique la ligne électrique dite boucle de Skikda», d’une puissance de 60 KV et d’une longueur de 2 km chacune. Décision du 27 décembre 1971 portant approbation de l’attribution d’une licence de débit de tabacs établie le 8 octobre 1971 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Saïda. Par décision du 27 décembre 1971, est approuvée l’attribution à M. Abdelkader Aït Tayeb, d’une licence de débit de tabacs présentée par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Saida, en application du décret n” 67-169 du 24 août 1967 portant création de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN Cette licence précédemment attribuée à M. Khelifa Kaddouri, sera exploitée à Moulay Larbi, commune d’Aïn El Hadjar, daïra de Saïda. MINISTERE DU COMMERCE Décrets du 28 décembre 1971 portant nomination de conseillers techniques. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant cor.stitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-115 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du commerce; Sur proposition du ministre du commerce,

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1. A. Abdelhak Gherrous est nommé conseiller technique au ministère du commerce. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 d. 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-115 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du commerce; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1. M. Ahmed Berrah est nommé conseiller technique au ministère du commerce. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-115 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du commerce; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. M. Amar Taleb est nommé conseiller technique au ministère du commerce. Art. 2. - Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 28 décembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 28 décembre 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’information statistique et documentaire exercées par M. Mahmoud El-Merraoui, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 28 décembre 1971 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 28 décembre 1971, M. Abdeldjebar Kebbab est nommé sous-directeur des programmes. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1972 Par décret du 28 décembre 1971, M. Malek Moubarek est nommé sous-directeur des autorisations d’exportation et d’importation. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 28 décembre 1971, M. Mahmoud El Merraoul est nommé sous-directeur des études. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 28 décembre 1971, M. Khaled Aït Mouheb est nommé sous-directeur de l’information statistique et documentaire. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté interministériel du 23 décembre 1971 modifiant l’arrêté interministériel du 12 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-12 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire et individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-363 du 20 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Vu l’arrêté interministériel du 12 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Arrêtent : Article 1er. L’article 9 de l’arrêté interministériel du 12 juillet 1971 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit: « les épreuves de l’examen professionnel prévu initialement pour le 16 décembre 1971, se dérouleront à partir du 17 janvier 1972 ». (Le reste sans changement). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1971. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI Hocine TAYEBI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 28 juin 1971 fixant le traitement du secrétaire général et du directeur des études de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique. Le ministre des postes et télécommunications, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances,

11 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970; Vu le décret n° 70-120 du 1er août 1970 fixant la rémunération des directeurs des instituts de technologie; Vu le décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique; Arrêtent : Article 1°r. Le traitement du secrétaire général et du directeur des études de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique, est calculé par référence à l’indice 425 nouveau. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1971. Le ministre de l’intérieur, P. le ministre des postes et télécommunications, Ahmed MEDEGHRI Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. Arrêté du 30 novembre 1971 portant modification de la taxe télex entre l’Algérie et la Norvège. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 285; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec la Norvège. la taxe unitaire est fixée à 6,525 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de 3 minutes. Art. 3. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté, sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er décembre 1971, sera publié au Journal officiel de la République algérienre démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 28 décembre 1971 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan. Le secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, Vu l’arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan, Vu l’arrêté du 8 septembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires; Vu le procès-verbal relatif aux opérations électorales et à la proclamation des résultats du scrutin du 15 décembre 1971; Arrête : Article 1er - Sont nommés comme représentants de l’administration aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après: CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Ingénieurs statisticiens Arezki Abtroun Ali Oubouzar économistes et ingénieurs d’application des statistiques Assistants des travaux Arezki Abtroun Mourad Labidi statistiques Ali Oubouzar Mohand Saïd Sahll Art. 2. M. Arezki Abtroun est nommé président des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps sus-indiqués. En cas d’empêchement, M. Ali Oubouzar est désigné pour le remplacer. Art. 3. Sont déclarés élus représentants du personnel aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après: CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Ingénieurs statisticiens Mohamed Derradji Bouhachi économistes et ingénieurs Boumati d’application des statistiques Abderrahmane Ramdan Kebbab Brahim Assistants des travaux Abdelmadjid Touami statistiques Hacherouf Ould Metidji Art. 4. Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 décembre 1971. Kemal ABDALLAH-KHODJA

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, 4 portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de l’hôpital avec laboratoire et école paramédicale à Ouargla. Par arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, sont déclarées cessibles soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétés nécessaires à la construction de l’opération envisagée et désignée au plan parcellaire établi pour la cause. Le paiement des propriétaires dont la cession est prononcée à l’amiable, sera effectué par mandat administratif. Tous droits et taxes dûs au trésor du chef de cette cession, seront supportés par les cédants. Lesdites cessions sont exonérées des droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur, en vertu des dispositions de l’article 511 du code de l’enregistrement. Arrêté du 22 septembre 1971 du wall des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de 150 logements à Ouargla. Par arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, sont déclarées cessibles soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétés nécessaires à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1972 construction de ‘opération envisagée et désignée au plan parcellaire établi pour la cause. Le paiement des propriétaires dont la cession est prononcée à l’ammable, sera effectue par mandat administratif. Tous droits et taxes dûs au trésor du chef de cette cession seront supportés par les cédants. Lesdites cessions sont exonérées des droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur, en vertu des dispositions de l’article 511 du code de l’enregistrement. Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de 30 logements à Ouargla. Par arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, sont déclarées cessibles soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétés nécessaires à la construction de l’opération envisagée et désignée au plan parcellaire établi pour la cause. Le paiement des propriétaires dont la cession est prononcée à l’amiable, sera effectué par mandat administratif. Tous droits et taxes dûs au trésor du chef de cette cession, seront supportés par les cédants. Lesdites cessions sont exonérées des droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur en vertu des dispositions de l’article 511 du code de l’enregistrement. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE ANNABA Construction d’un lycée technique à Annaba A. Objet du marché. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée technique de 1.000 élèves à Annaba. Le délai d’exécution est de 20 mois. Le dossier comprend 13 lots: Lot n° 1 Terrassements généraux Lot n° 2 - V.R.D. Lot n° 3 Espaces-verts Lot n° 4 Gros-œuvre Lot n° 5 Second œuvre Lot n° 6 Peinture vitrerie Lot n° 7 Equipements thermiques Lot n° 8 Electricité Lot n° 9 Téléphone Lot nº 10 Equipement des cuisines Lot n° 11 Equipement de buanderie Lot nº 12 Plomberie Lot n° 13 Equipement de laboratoires. Les entreprises peuvent soumissionner pour un seul ou pour plusieurs lots. B. Lieu de consultation du dossier. Les entrepreneurs peuvent consulter le dossier à la wilaya de Annaba, 3º division, 2ème bureau ou au bureau d’études techniques « OTHAL » 39, rue Boualem Khalfi Alger, téléphone: 63.91.71 ou 72. Les dossiers peuvent être retirés contre paiement auprès du bureau d’études techniques «OTHAL» à partir du 15 janvier 1972. C. Lieu et date limite de réception des soumissions. Les offres devront parvenir sous pli cacheté à la wilaya de Annaba, bureau de l’équipement, avant le 29 février 1972 à 18 h, la date limite indiquée étant celle de réception des plis et non celle de dépôt à la poste. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA La direction de l’agriculture et de la réforme agraire lance un appel d’offres pour l’opération suivante : Réalisation d’un point d’eau dans la steppe. Lot unique forage revêtement. Les offres seront reçues à la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda, jusqu’au 31 janvier 1972, date d’ouverture des plis. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda, cité administrative, télephone 466 et 467. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des revêtements superficiels des chemins de la wilaya, pour l’année 1972. La longueur à revêtir sera approximativement de 114,200 km. Les candidats peuvent consulter ou retirer les dossiers à l’adresse suivante direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna, bureau des marchés Médéa. Les offres devront parvenir avant le 31 janvier 1972 à 18 heures au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, cité Khatiri Bensouna à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant la durée de 90 jours. Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des revêtements superficiels des routes nationales de la wilaya, durant l’anrée 1972. La longueur à revêtir sera approximativement de 175,700 km.

11 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats peuvent consulter les dossiers à l’adresse suivante : direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna, bureau des marchés à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 31 janvier 1972 à 18 heures au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, cité Khatiri Bensouna à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant la durée de 90 jours. OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MOSTAGANEM Remise en état de bâtiments Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la remise en état des bâtiments «D» «E» et «F» H.L.M., route de Bel-Hacel à Mostaganem. Les travaux porteront sur le lot Peinture et vitrerie. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être déposées à l’office des H.L.M. de Mostaganem, 2, rue Belhadj Hamida, avant le samedi 29 janvier 1972 à 12 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM CAMPAGNE 1972 Fourniture d’émulsions de bitumes Routes nationales Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture des émulsions de bitumes nécessaires pour l’entretien des routes nationales de la wilaya de Mostaganem, pendant l’année 1972. Quantité à fournir 500 tonnes. Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’adresse sus-indiquée avant le 5 février 1972 à 12 heures. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDJET Sous-direction des équipements Appel d’offres N° 1/72 Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres en vue d’acquérir le matériel suivant : Matériel médical Matériel audiomètrique Literie Matériel de bureau Matériel d’exploitation Lingerie 1 groupe électrogène, destiné aux différents hôpitaux en fonctionnement, à l’école des jeunes sourds d’Alger et aux différentes salles de soins des wilayas de la Saoura et de Annaba. Les différentes soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard le 28 janvier 1972 à 18 heures. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction des équipements 33, Bd Mohamed V, Alger, 1 étage (tél: 63.62.74 et 63.64.28). REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE TIZI OUZOU Fourniture d’émulsion de bitume Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 1567 tonnes d’émulsion de bitume destinée aux routes nationales de Tizi Ouzou. Les dossiers sont à la disposition des candidats à la direction de l’infrastructure et de l’équipement cité administrative de Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales, seront adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative, Tizi Ouzou, avant le 31 janvier 1972 à 18 heures, délai de rigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Un appel d’offres est lancé pour la construction de 150 logements H.L.M. dans la daïra de Bordj Bou Arréridj. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie - bois Lot n° 4 Ferronnerie Lot n° 5 Plomberie - sanitaire Lot n° 7 Electricité Lot n° 8 Peinturevitrerie. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’équipement et de l’infrastructure pour la wilaya de Sétif, cité le Caire à Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée au 21 janvier 1972 à 18 heures (la date d’arrivée à la wilaya faisant foi). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires doivent parvenir au siège de la wilaya bureau de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL DU TOURISME Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres international n° 22/71 Equipement des stations thermales de Hammam Boughrara (Tlemcen), Hammam Righa (El Asnam) Hammam Meskhoutine (Annaba) L’office national algérien du tourisme, lance un appel d’offres international, ayant pour objet l’équipement des stations thermales de Hammam Boughrara (Tlemcen), Hammam Righa (El Asnam), Hammam Meskhoutine (Annaba). L’appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 Lits Lot n° 2 Tables Lot n° 3 Sièges Lot n° 4 Armoires Lot n° 5 Divers Lot n° 6 Literie Lot n° 7 Tapisserie, rideaux, couvertures, tapis Lot n° 8 Lingerie Lot n° 9 Vaisselle, argenterie, verrerie Lot n° 10 Matériel complémentaire Aspirateurs, cintres, échelles Escabeaux, parasols, chaises, longs fauteuils de plage Matelas de plage, porte-clés Poubellas Lot nº 11 Caisses enregistreuses Lot n° 12 Machines comptables

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 13 Machines à écrire Lot n° 14 Machines à calculer Lot n° 15 Véhicules (camion conduite intérieure) Lot n° 16 Artisanat Lot n° 17 Sonorisation Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier à la direction de l’équipement de l’ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau 403). Pour le retrait du dossier, les entreprises doivent s’adresser au même bureau qui leur délivrera un bon leur permettant de retirer le dossier auprès de l’OTHAL, 39, rue Boualem Khalfi, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < soumission à ne pas ouvrir, appel d’offres n° 22/71 », avant le 17 janvier 1972, le cachet de la poste faisant foi, au président de la commission d’ouverture des plis, ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger, bureau 403. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la réalisation de la liaison Alger-Cherchell. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer contre paiement de la somme de 50 DA, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant au bureau des marchés, 2ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger (Algérie). La date limite de réception des plis est fixée au 4 mars 1972 ▲ 12 heures, au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite de dépôt des plis à l’adresse précitée. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mascara Assainissement de la ville de Tighennif (lère tranche) Un appel d’offres est lancé pour l’exécution des travaux d’assainissement de la ville de Tighennif. Consistance des travaux 1º Terrassement, fourniture et pose de conduite. $ 400 160 ml. $ 500 230 ml. $ 600 140 ml. $ 800 360 ml. Construction d’un collecteur en béton de section. ovoïdale H. 1,65 666 ml. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1972 2º Construction des ouvrages annexes. (Regards, bouches d’égouts etc…) Les entreprises intéressées, munies de leurs références techniques, financières, certificat de capacité, liste du matériel, pourront retirer le dossier d’appel d’offres à l’arrondissement de l’hydraulique de Mascara. Les offres devront parvenir au président de l’assemblée populaire communale de Tighennif, avant le 31 janvier 1972 à 18 heures. Arrondissement de l’hydraulique de Mascara EQUIPEMENT RURAL Coopérative des céréales et légumes secs Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’agrandissement du dock de Aïn Fekan. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre Menuiserie Plomberie sanitaire Lot n° 2 Construction métallique. Les dossiers sont à retirer à l’arrondissement de l’hydraulique de Mascara. Les offres devront parvenir au directeur de la coopérative des céréales et légumes secs de Mascara, avant le 31 janvier 1972. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN COMMISSARIAT NATIONAL A L’INFORMATIQUE Direction des études et des équipements Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture et l’installation des équipements d’une unité permettant la production annuelle de 250 à 300 millions de cartes mécanographiques. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers d’appel d’offres auprès du secrétariat du département informatique du commissariat national à l’informatique. Les scumissions devront parvenir au commissariat national à l’informatique, 4/6, Bd Mohamed V, sous pli cacheté, avant le 31 janvier 1972, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Chaque pli devra porter la mention Appel d’offres unité de fabrication de cartes mécanographiques ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek