Arrêté du 11 juillet 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel enre la région de Bouira et celle de Beni Mansour
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage detransport de gaz naturel à haute pression consistant en unei conduite d'une longueur d'environ 49,7 km et d'un diamètre de 508 mm (2 pouces) et reliant le poste de coupure de Béni Mansour situé sur l'antenne de Béjala au sud-ouest de Bouira à environ 7 km.
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1** ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérier ne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1974.
Belaid ABDESSELAM 65 SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 69-59
- Ordonnance n° 71-24
- Arrêté
- Arrêté
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