Arrêté du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 définissant les engins utilisés pour la pêche à pied professionnelle ainsi que les espèces à pêcher, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche à pied professionnelle ainsi que les zones d’exercice de cette pêche

En application des dispositions de l’article 50 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les engins utilisés pour la pêche à pied professionnelle ainsi que les espèces à pêcher, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche à pied professionnelle ainsi que les zones d’exercice de cette pêche.

ALGERIENNE N° 54 21 Ramadhan 1429 21 septembre 2008

Ne peuvent être utilisés pour la pêche à pied professionnelle que les engins suivants :

— les dragues à main ;

— les râteaux ;

— les épuisettes ;

— les couteaux ;

— les crochets (Guendj) ;

— les jarres à poulpes ;

— les éperviers.

Les espèces dont l’exploitation est autorisée pour la pêche à pied professionnelle sont les suivantes :

— Mytilidaes : les moules et dates de mer ;

— Veneridaes : les palourdes, clovisses et venus à verrues ou praires ;

— Cardidaes : les coques ;

— Ostréidaes : les huîtres ;

— Donacidaes : les haricots de mer ;

— Soleinidaes : les couteaux ;

— Haliotidaes : les ormeaux (oreille de mer) ;

— Holuthuridaes : les concombres de mer ;

— Sepiidaes : les seiches ;

— Octopodidaes : les poulpes ;

— Scyllaridaes : les cigales ;

— Brachyures : les crabes ;

— Echinidaes : les oursins ;

— Muraenidaes : les murènes ;

— Sparidaes : les bogues ;

— Mugilidaes : les mulets.

La pêche à pied professionnelle est autorisée toute l’année du lever au coucher du soleil.

Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives à l’interdiction de la pêche et notamment des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, la pêche à pied professionnelle est interdite :

— à moins de 50 mètres du périmètre des établissements d’exploitation des ressources biologiques marines et des établissements d’aquaculture ;

— dans les zones polluées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008.

Smaïl MIMOUNE.

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