Arrêté du 31 mars 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du secrétariat général du Gouvernement

Il est créé auprès du secrétariat général du Gouvernement, une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1992.

Mohamed Kamel LEULMI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES