Arrêté du 3 Joumada El Oula 1438 correspondant au 31 janvier 2017 portant création d’ordres d’avocats

Il est créé des ordres d'avocats comme suit :

Aordre d’avocats de Biskra ;

Bordre d’avocats de Khenchela ;

Cordre d’avocats de Saïda.

Les sièges de ces ordres sont fixés comme suit :

— l'ordre d’avocats de Biskra au siège de la Cour de Biskra ;

— l'ordre d’avocats de Khenchela au siège de la Cour de Khenchela ;

— l'ordre d’avocats de Saïda au siège de la Cour de Saïda.

Les ressorts des ordres, susvisés, sont fixés comme suit :

— ordre d’avocats de Biskra : ressort de la Cour de Biskra ;

— ordre d’avocats de Khenchela : ressort de la Cour de Khenchela ;

— ordre d’avocats de Saïda : ressort de la Cour de Saïda, de la Cour de Naâma et de la Cour d'El Bayadh.

Le Président de l'Union nationale des ordres d'avocats et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Batna, et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Oum El Bouaghi, et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Mascara sont chargés de la structuration ainsi que de l'installation de ces nouveaux ordres.

Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1438 correspondant au 31 janvier 2017.

Tayeb LOUH.

MINISTERE DES FINANCES