Arrêté
Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge
Article 1er
فتح المادةLe montant de la majoration pour conjoint à charge est fixé à mille deux cent cinquante dinars (1250 DA) par mois.
Ce montant s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008.
Tayeb LOUH. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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