Arrêté du 3 avril 1970 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire pour le corps des administrateurs

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées à la direction générale de la fonction publique le 30 avril 1970, au plus tard.

Un bureau central de vote sera ouvert à la direction générale de la fonction publique, le 25 juin 1970, de 8 heures à 18 heures.

Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 7 ci-dessous.

Deux sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures. L'une sera ouverte à la direction générale de la fonction publique où seront appelés à voter les administrateurs en fonctions : à la Présidence du Conseil, au ministère de l'intérieur, au ministère chargé des finances et du plan, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, au ministère de la santé publique. au ministère des anciens moudjahidine, au ministère des postes et télécommunications au ministère du commerce, au ministère du travail et des affaires sociales, au ministère de la jeunesse et des sports, Une autre section sera ouverte au ministère de l'information où seront appelés à voter les administrateurs en fonctions : au ministère d'Etat chargé des transports, au ministère des affaires étrangères, au ministère de l'information, au ministère de la justice. au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'industrie et de l'énergie, au ministère des travaux publics et de la construction, REPUBLIQUE ALGERIENNE 403 au ministère du tourisme, au ministère des habous,

Sont électeurs, les administrateurs en position d'activité au 25 juin 1970. Les administrateurs en position de détachement, sont électeurs dans la section de vote à laquelle est rattaché leur ministère d'origine.

Peuvent voter par correspondance, les administrateurs exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et les administrateurs en congé de détente ou de maladie.

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote, leur seront adressées.

L'électeur, votant par correspondance, insérera son bulletin de vote dans une enveloppe, sans marque extérieure, qu'il cachètera. Cette enveloppe cachetée, sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote, avant la clôture du scrutin, le 25 juin 1970.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste de candidats qui sera un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.

Les suffrages recueillis seront transmis, sous pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus, les six candidats ayant obtenu le plus de suffrages les trois premiers, étant déclarés élus, membres titulaires, les trois suivants élus, membres suppléants.

Le directeur général de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1970.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE