Arrêté du 10 avril 1990 portant définition des caractéristiques techniques du formulaire de vote par procuration

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1990. : Mohamed Salah MOHAMMEDI. | CARACTERISTIQUES DE L'IMPRIME DE VOTE PAR PROCURATION L'imprimé de vote par procuration est confectionné sur papier blanc de 64 grammes. Il comporte un feuillet, avec textes présentés au recto et au verso. Les dimensions de l'imprimé sont : largeur: 135 mm longueur: 210 mm

1) Au recto, de la tête au pied de l'imprimé, dans un espace de: 112 mm x 93mm, sont contenues les mentions suivantes : 1° République algérienne démocratique et populaire En caractères arabes maghrébins, corps (16) seize maigre, 2° Ministère de l'intérieur En caractères arabes maghrébins, corps (16) seize gras. 3°Elections En caractères arabes maghrébins, corps (16) seize gras En caractères latins, permanent, corps (14) quatorze gras, (majuscules). 4° Vote par procuration さ En caractères arabes maghrébins, corps (18) dix-huit gras En caractères latins, permanent, corps (14) quatorze gras, (majuscules). 5° En encadré centre (24 mm x 47 mm) A voté apposition du cachet, En caractère arabes maghrébins, corps (16) seize maigre. 6° Texte (5 paragraphes) En caractère arabe maghrébins, corps (16) seize maigre. 7° Renvoi En caractères arabes maghrébins, (à droite) et latins, permanent (à gauche) se faisant face :

Arabes: corps (16) seize maigre Latins: Corps (6) six maigre (miniscules).

2) Au verso, de la tête au pied de l'imprimé, dans un espace de: 112 mm x 93mm, sont contenues les mentions suivantes :

Texte donnant procuration :

En caractères arabes maghrébins, (à droite) et latins, permanent (à gauche) se faisant face :

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13, Arabes: corps (12) douze maigre, (23 lignes) Latins: 1ère ligne corps (8) huit gras, 1ère partie 6 lignes corps (6) six maigre 2ª partie 5 lignes corps (8) huit gras 3º partie 6 lignes corps (6) six maigre Avenue Abdelkader Benbarek - Alger