Arrêté du 6 juillet 1964 portant règlementation de la chasse à la caille dite de chaume, et de la tourterelle palombe merle et gros becs

La chasse à la caille dite de chaume, tourterelle, palombe merle et gros becs est autorisée sur l'ensemble du territoire pour une durée de 28 jours dans chaque département.

Les préfets fixeront par voie d'arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans leurs départements respectifs, en application de l'article 1er et sous réserve de l'article 3 ci-dessous.

L'ouverture de la chasse ne saurait avoir lieu avant le dimanche 5 juillet 1964 et la fermeture excéder le dimanche 20 août 1964.

Nul ne pourra chasser quelque soit le calibre de l'arme employée s'il n'ést muni d'un permis de chasse délivré par l'autorité compétente. Nul ne pourra également chasser sur les terrains d'autrui sans le consentement du propriétaire ou des ayants droits.

En vue de protéger le gibier sédentaire (perdrix lièvres) la chasse à la caille n'est autorisée que dans les chaumes de céréales ou de fourrages et dans les terres en 826 JOURNAL OFFICIEL DE LA jachère. Elle est formellement interdite, dans les bois et forêts, dans les terrains broussailleux couverts de récoltes, de vigne, de diss, d'alfa et palmier nair, dans une zone de 50 mètres autour de ces terrains sauf pour le tir de la tourterelle et de la palombe pour lequel les chasseurs pourront se tenir à l'affût sous les arbres et sans chien.

Les chasseurs devront se prêter à la visite de leurs carniers par les agents chargés de la surveillance de la chasse.

La destruction, la vente et le colportage des œufs de perdrix et couvées d'oiseaux de toutes sortes sont formellement interdits, à toute époque de l'année.

Le transport, le colportage, la vente et l'achat de gibier de passage sont autorisés dans chaque département uniquement pendant la période de chasse fixée par le préfet du dit département.

Les préfets et conservateurs des forêts et de la défense et de la restauration des sols sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1964.

Ahmed MAHSAS.