Arrêté du 20 septembre 1967 fixant au 1er octobre 1967 la date d'entrée en vigueur des monopoles décernés à l'Office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.)

La date d'entrée en vigueur des monopoles suivants décernés à l'O.N.C.I.C, est fixée au 1er octobre 1967. 1°) La distribution et la vente en Algérie et à l'étranger de tous films de nationalité, algérienne à l'exclusion de ceux produits ou coproduits par l'office des actualités algériennes. 2°) La distribution en Algérie des films provenant des pays où l'activité cinématographique est monopole d'Etat. 3°) La production de films publicitaires.

Le secrétaire général du ministère de l'information, le directeur du centre algérien de la cinématographie et le directeur de l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1967.

Mohamed BENYAHIA.

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