Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de la Zaouïa Sidi Ali Moussa
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Zaouïa Sidi Ali Moussa ».
Article 2
فتح المادةNature du bien culturel : bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale d’école coranique et constitué d’un ensemble monumental à caractère religieux.
Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Souk El Thenine wilaya de Tizi-Ouzou.
Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : on accède à la zaouia par le chemin communal partant de Souk El Thenine vers le village de Berkouba Izaouiene.
Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel. 8 janvier 2008 Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 5680.37 m2, plus sa zone de protection.
Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.
Identité des propriétaires : ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
Obligations :
— les aménagements dans la zaouïa (ou dans sa zone de protection) doivent être compatibles avec la nature du site ;
— les propriétaires sont tenus de respecter la valeur architecturale, artistique et historique du site.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Souk El Thenine durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.
Khalida TOUMI. ————★————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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