Arrêté du 26 décembre 1967 portant renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux Cottenest-Erg Tangousman», situé à l'extérieur de la surface coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Cottenest-Erg Tangousman > situé à l'extérieur de la surface coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 26 décembre 1967.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.