Arrêté du 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre œuvres sociales auprès du ministère de la justice

Il est créé auprès du ministère de la justice, une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale, de la Cour suprême et de la cour d'Alger. Les autres personnels du ministère continuent de relever de la commission instituée par l'arrêté du 18 août 1992 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre 1993.

P. le ministre de la Justice Le directeur de cabinet Ali GHEFAR.