Arrêté du 8 mai 1967 portant contingentement à l'importation des appareils récepteurs de télévision

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé est complétée comme suit: << 85.15 AIII c Appareils récepteurs de télévision combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion ». 2 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite d'un jour franc à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal cfficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1967.

P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général Mohamed LEMKAMI.

Arrêté du 8 mai 1967 portant contingentement des articles de bonneterie.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notamment son article 5;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1965 portant modification du contingentement des articles de bonneterie;

Arrête :

Article 1г. La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit: << 60.04 B: sous-vêtements de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés, de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de laine ou de poils fins, de lin, de ramie, de coton, de chanvre ou de génet, d'autres matières textiles (à l'exclusion des articles utilisés pour la pratique des sports de couleurs autres que le blanc uni) ».

Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1965 portant modification du contingentement des articles de bonneterie visé ci-dessus.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite d'un jour franc, à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1967.

P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI