Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du phare « Bordj l’Fnar »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : phare « Bordj l’Fnar » situé dans la commune de Dellys, daïra de Dellys, wilaya de Boumerdès est classé sur la liste des biens culturels.
— Le phare « Bordj l’Fnar » construit en 1881 compte parmi les plus importants monuments historiques qui reflète l’influence par l’art de l’architecture islamique, inspiré des modèles de minarets Maghrébo-andalous, est l’un des plus célèbres phares maritimes des côtes algériennes qui ont contribué à la transmission des signalisations maritimes au port de la ville. 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 2
فتح المادةLe classement du bien culturel, dénommé :
« Bordj l’Fnar », entraîne ce qui suit :
- Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monuments historiques, doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels ;
- Servitudes :
— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
- Obligations :
— Toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite :
— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Boumerdès en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016.
Azzedine MIHOUBI. ————————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.