Arrêté du 14 octobre 1969 portant ouverture et fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Polynésie française (Tahiti)
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Polynésie française (Tahiti), la taxe unitaire est fixée à 15 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du ler novembre 1969, date d'ouverture du service télex dans cette relation.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1149
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1969.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.