Arrêté du 21 mai 1991 portant création des commissions de personnels compétentes pour les fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale des impôts

Il est créé auprès de la direction générale des impôts des commissions de personnels compétentes à l'égard des corps ci-après désignés : inspecteur général des impôts, inspecteur central des impôts, inspecteur principal des impôts, ingénieur d'application en informatique, ingénieur d'application << laboratoire et maintenance », inspecteur des impôts, contrôleur des impôts, administrateur principal, administrateur, assistant administratif principal, assistant administratif, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, adjoint administratif, technicien CORPS Inspecteur général des impôts, Inspecteur central des impôts, Inspecteur principal des impôts, Ingénieur d'application en informatique, Ingénieur d'application « laboratoire et maintenance >>> Inspecteur des impôts, Contrôleur des impôts, Administrateur principal, Administrateur, Assistant administratif principal, Assistant administratif, Secrétaire principal de direction, Secrétaire de direction, Adjoint administratif, Technicien supérieur en informatique, Technicien supérieur « laboratoire et maintenance », Technicien en informatique, Technicien <<< laboratoire et maintenance », Adjoint technique en informatique, Agent technique en informatique, Agent technique « laboratoire et maintenance », Agent de constatation, Agent administratif, Secrétaire sténodactylographe, Secrétaire dactylographe, Agent de bureau, Agent dactylographe, Ouvrier professionnel 1ère catégorie, Ouvrier professionnel 2ème catégorie, Ouvrier professionnel 3ème catégorie, Conducteur automobile 1ère catégorie Conducteur automobile 2ème catégorie, Appariteur principal, Appariteur. supérieur en informatique, technicien supérieur « laboratoire et maintenance », technicien en informatique, technicien « laboratoire et maintenance », adjoint technique en informatique, agent technique en informatique, agent technique « laboratoire et maintenance », agent de constatation, agent administratif, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe, agent de bureau, agent dactylographe, ouvrier professionnel 1 catégorie, ouvrier professionnel 2ème catégorie, ouvrier professionnel 3ème catégorie, conducteur automobile 1 catégorie, conducteur automobile 2ème catégorie, appariteur principal, appariteur.

Les listes des membres des commissions sont fixées comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES PERMA- SUP- PERMA- SUP- NENTS PLEANTS NENTS PLEANTS 4 4. 4 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1991.

Ahmed HENNI.