Arrêté du 15 octobre 1966 fixant le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1966, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires en ce qui concerne les vignes, est fixé en vue de l'etablissement de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole au titre de l'année 1966, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

P. Le ministre des finances et du plan et par délégation, Le secrétaire général adjoint, Salah MEBROUKINE.

TABLEAU présentant, par région, le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1966 (revenus de 1965) à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.

(Article 95 $ 6 du code des impôts directs). 18 3 18 3 0 18 3 15 3 2,5 24 4 24 4 2.000 Pas de tarif Pas de tarif 635 Pas de tarif Pas de tarif Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin (en DA.) REGION D'ALGER GROUPE I 38,70 Département d'Alger Arrondissements de:

Alger et Blida.

(à l'exception des communes classées dans le groupe II).

Arrondissement de Dar El Beida.

Arrondissements de:

Arrondissement de :

Azazga et Tizi Ouzou.

(à l'exception des communes classées dans le groupe II).

Arrondissement de Bordj Ménaïel.

GROUPE Π 43,00 Département d'Alger Arrondissement d'Alger :

Communes de:

Birkhadem, Douéra, Draria, Mahelma et Saoula.

Arrondissement de Blida :

Commune de Koléa.

Département d'El Asnam Arrondissement de Cherchell.

Département de Médéa Arrondissements de:

Bou Saada, Tablat et Sour El Ghoz. lane.

Département de Tizi Ouzou Arrondissement d'Azazga :

Communes de :

Azazga, Bousguen, Yakouren et Mekla.

Arrondissements de :

Bouira, Draa El Mizan, L'Arbaa Nait Irathen et Lakhdaria.

Arrondissement de Tizi Ouzou :

Commune de Béni Douala. 1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin (en DA.) GROUPE III 46,90 Département de Médéa Arrondissements de:

Médéa, Aïn Gussera et Ksar El Bokhari.

Département d'El Asnam Arrondissements de :

Aïn L'efla, Miliana, El Asnam et Ténès.

Arrondissement de Teniet El Had :

(à l'exception de la commune classee dans le groupe IV).

GROUPE IV 53,80 Département d'El Asnam Arrondissement de Teniet El Had :

Commune de Lardjem.

REGION D'ORAN GROUPE I 51,30 Département d'Oran Arrondissement d'Oran (à l'exception des communes classées dans le groupe II).

Arrondissement de Sidi Bel Abbès:

Commune de Ben Badis Département de Mostaganem Arrondissement de Mostaganem :

Commune de Stidia Département de Tiaret Arrondissement de Tissemsilt:

(à l'exception de la commune classée dans le groupe II).

Département de Tlemcen Arrondissements de:

Béni Saf, Seddou et Tlemcen, (à l'exception des communes classées dans le groupe III,.

GROUPE Iİ 54.90 Département d'Oran Arrondissement de:

Aïn Temouchent et Mohammadia Arrondissement d'Oran : communes de:

Bou Tlelis et Oued Tlélat.

Arrondissement de Sidi Bel Abbès:

(à l'exception de la commune classee dans le groupe I).

Arrondissements de :

(à d'exception de la commune classee dans le groupe III).

Département de Mostaganem Arrondissement de Mos aganem (à l'exception de la commune classée dans le groupe 1).

Arrondissements de:

Sidi Ali et Ighil Izane.

Arrondissement d'Oued Rhiou : tà rexception des communes désignées ci-après pour lesquelles est applicable le prix etenu en ce qui concerne le groupe III de la région d'Aiger):

Et H'Madna, Sidi M'Hamed Benali, Малоипа, Médiouna, Ouarizane Département de Saïda Arrondissement de Saïda Commune de Daoud.

Département de Tiaret Arrondissements de :

Aflou et Tiaret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin (en DA.) Arrondissement de Frenda Communes de :

Aïn Kermes, Medressa, Ouled Djerrad.

Arrondissement de Tissemsilt Commune de Aïn Dzarit.

GROUPE Ш 61,90 Département d'Oran Arrondissement de Telagh :

Commune de Marhoum.

Département de Mostaganem Arrondissements de :

Marscara et Tighennif.

Département de Saïda Arrondissement de Saïda.

(à l'exception de la commune classée dans le groupe II).

Département de Tiaret Arrondissement de Frenda :

(à l'exception des communes classées dans le groupe II).

Département de Tlemcen Arrondissements de:

Ghazaouet et Maghnia.

Arrondisssment de Béni Saf :

Commune de Honaine.

Arrondissement de Sebdou :

Commune de Béni Senous.

Arrondissement de Tlemcen:

Communes de :

Hennaya, Ouled Mimoun, Tlemcer., Sabra, Béni Mester, Sidi Abdelli, Bensekrane.

REGION DE CONSTANTINE GROUPE I. 38,10 Département de Constantine Arrondissements de :

Collo, Djidjelli et El Milia.

Arrondissement de Skikda :

(à l'exception des communes classées dans le groupe II).

Département d'Annaba Arrondissements de:

Annaba et El Kala.

Département de Sétif Arrondissements de:

Akbou, Béjaïa, Sidi Aïch et Bougaa.

GROUPE I. 44,00 Département de Constantine Arrondissements de:

Aïn Beïda, Aïn M'Lila, Constantine et Mila Arrondissement de Skikda :

Communes de :

El Arrouch, Salah Bouchaour, Em Jez Ed Chich, Sidi Mezghiche.

Département de Batua Département d'Annaba Arrondissements de :

El Aouinet, Guelma. Souk Ahras et Tébessa.

Département de Sétif Arrondissements de :

Kherrata et Sétif.

MINISTERE DE LA JUSTICE