Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Djedoug», située à l'extérieur de la surface coopérative, г. 29
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1967.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-287
- Décret n° 56-1101
- Décret n° 60-1224
- Décret
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.