Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, argent et or sur le périmètre dénommé "Chaine d'Ougarta" (Béchar et Adrar)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, argent et or sur le périmètre dénommé "Chaîne d'Ougarta" situé sur le territoire des wilayas de Béchar et d'Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200 000 annexé au dossier, le périmètre de recherche, objet de la présente autorisation est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont : points Latitude Nord Longitude Ouest A 30° 15' 4° 30' B 30° 15' 0° 45' C 28° 15' 0° 45' D 28° 15' 4° 30'
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993.
Mokhtar MAHERZI.
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