Arrêté du 8 septembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires

L'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des :

Ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d'application des statistiques;

Assistants des travaux statistiques, est fixée au 15 décembre 1971,

Un bureau central de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures à la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan.

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats devront parvenir au bureau central de vote au plus tard le 8 novembre 1971.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1141

Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le 24 novembre 1971.

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et ceux en congé de détente ou de maladie.

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisé pour le vote, leur sont adressées.

L'électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans son enveloppe sans marque extérieure, qu'il cachétera. Cette enveloppe cachetée sera à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, soit le 15 décembre 1971 à 18 heures.

Les électeurs procéderont à un choix parmi les candidatures figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants fixé par l'arrêté interministériel du 13 juillet 1971 susvisé,

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le président et le secrétaire du bureau central de vote seront désignés ultérieurement par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats qui sera un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote prociame les résultats.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages dans la limite des sièges à pourvoir.

Le directeur des affaires genérales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1971.

Kemal ABDALLAH-KHODJA.

ACTES DES WALIS