Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1967 portant renonciation aux parties du permis exclusif de recherches d'hydrocarbu es liquides ou gazeux ait << Colomb Béchar », n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative
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Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1967.
Belaïd ABDESSELAM
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Arrêté
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- Décision
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