Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement de « villa Sésini »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :
« villa Sésini » situé dans la commune d’El Madania, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.
— « Villa Sésini » est un monument historique, construit dans le style architectural néo-mauresque, à la fin du 19ème siècle, était un centre de torture pendant la période (1954-1962) où le colonisateur français appliquait les plus terribles crimes et supplices contre le peuple algérien.
Article 2
فتح المادةLe classement du monument historique dénommé « Villa Sésini », entraîne ce qui suit :
— Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels.
— Servitudes et obligations :
— Toute construction ou intervention dans les abords du monument est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016.
Azzedine MIHOUBI. ————————
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