Arrêté du 22 août 1968 fixant les prix d'achat pour la campagne 1967-1968 des alcools réservés à l'Etat provenant de la distillation prévisionnelle des vins impropres des récoltes 1966-1967 et antérieures

Les prix d'achat pour la campagne 1967-1968 des alcools provenant de la distillation des vins impropres, expédiés en distillerie en vertu du décret n° 67-241 du 9 novembre 1967 susvisé, sont fixés comme suit, par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centésimaux :

Flegmes titrant au minimum 90° 60 DA.

Flegmes titrant entre 70° et 90° et répondant à des conditions de recette spéciale 60 DA.

Flegmes titrant moins de 70° 54 DA.

- Alcools déclassés en mauvais goût 30 DA.

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools, au besoin, dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours.

En cas d'expédition par voie ferrée, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools.

Le prix d'achat des alcools, représentant les frais de fabrication est obligatoirement payé au compte du distillateur.

Le service des alcools fixe conformément à la réglementation en vigueur, les conditions de recette, de palement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1968.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général,, Salah MEBROUKINE.