Arrêté du 29 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable de Tahamda (wilaya de Relizane)

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de la demande d'exploitation le périmètre objet de la demande d'une superficie de quatre vingt neuf (89) hectares et vingt (20) ares est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N et Osont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert:

X: 267500.00 X: 267305.00 A: B:

Y: 3963500.00 Y: 3963258.00 X: 266930.00 X: 266657.00 C: D:

Y: 3962807.00 Y: 3962943.00 X: 266608.00 X: 266357.00 E: F:

Y: 3962880.00 Y: 3962960.00 X: 266296.00 X: 266057.00 G: H:

Y: 3962402.00 Y: 3963400.00 X: 266426.00 X: 266462.00 I: J:

Y: 3963585.00 Y: 3963540.00 X: 266482.00 X: 266647.00 K: L:

Y: 3963545.00 Y: 3963545.00 X: 266827.00 X: 267157.00 M: N:

Y: 3963753.00 Y: 3963918.00 X: 267280.00 0:

Y: 3963685.00

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de trente (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1992.

P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI