Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement des « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954, à Ighil Imoula »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, les « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula, situées dans la commune de Tizi N'Tleta, daïra des Ouadhias, wilaya de Tizi-Ouzou, sont classées sur la liste des biens culturels.
— Les deux maisons, qui sont les propriétés des martyrs « Ben Ramdani Aomar » et « Idir Rabeh» ont abrité deux évènements historiques majeurs à savoir, la dactylographie et la reproduction du document référentiel du déclenchement de la guerre de libération nationale, premier appel adressé par le secrétariat général du Front de Libération Nationale au peuple algérien, en date du 1er novembre 1954, dans le but de militer pour l'indépendance de la Nation.
Article 2
فتح المادةLe classement des "deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula", entraîne ce qui suit :
— Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation des deux monuments historiques, doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels.
- Servitudes et obligations :
— Toute construction ou intervention sur et dans les deux monuments ainsi que dans leurs abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tizi-Ouzou, en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016.
Azzedine MIHOUBI. ————————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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