Arrêtés du 22 juin 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bentchicou, sous-directeur des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1986.

M'Hamed YALA Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelfettah Djellas en qualité de sous-directeur de la comptabilité :

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfettah Djellas, sous- : directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, les ordres de palement ou de virement, de délégations de crèdit, les lettres d'avis d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :

Fait à Alger, le 22 juin 1986.

M'Hamed YALA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR