Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1968 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Hendel, sous-directeur du personnel, du budget et du matériel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'information, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1968.
Mohamed BENYAHIA MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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