Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant délégation de signature au directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ziane Hasseni, directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006.
Mohamed BEDJAOUI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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