Arrêtés du 5 juin 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kouidret, sous-directeur du budget à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1989.
Chérif RAHMANI.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Amar Hadjerès en qualité de sous-directeur des moyens généraux ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Juin 1989 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Hadjerès, sous-directeur des moyens généraux à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1989.
Chérif RAHMANI.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Mohamed Daîf Hassani en qualité de sous-directeur des personnels ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Daîf Hassani, sous-directeur des personnels à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1989.
Chérif RAHMANI.
Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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