Arrêté du 24 août 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du ministre de l'équipement

Il est créé auprès du ministre de l'équipement, une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1992.

Mokdad SIFI.