Arrêté du 15 mars 1988 portant attributions et règlement intérieur du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 88-51 du 15 mars 1988 portant | organisation de la recherche et du sauvetage maritimes, le comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes, formule des propositions visant à la coordination des moyens et à l'harmonisation générale des services.

Dans ce cadre, sa mission couvre les domaines liés à : la définition de la zone de responsabilité pour la recherche et le sauvetage maritimes ; l'établissement de plans d'intervention et de secours ainsi que les plans de formation au bénéfice des personnels des centres de coordination et des administrations Parties aux opérations ; la coordination, avec les autorités concernées, des moyens et services nécessaires aux opérations ; l'harmonisation des liaisons avec les services similaires des pays voisins ou autres pour la conclusion éventuelle d'accords rentrant dans le cadre de sa mission;

En outre, le comité examine : les propositions du chef de centre de coordination, relatives au plan de conduite des opérations; l'exploitation des comptes rendus d'opérations des centres de coordination pour améliorer le système de mesures et suit l'application de la réglementation nationale et internationale en matière de recherche et de sauvetage maritimes.

Le comité se réunit en session ordinaire une fois tous les six mois, et en session extraordinaire en tant que de besoin, sur convocation de son président.

Le secrétariat du comité est assuré par la structure compétente du ministère des transports:

Elle prépare les réunions du comité;

Elle établit les procès-vervaux des réunions, Elle élabore les instructions à adresser aux stations radiocôtières et à tous les postes d'alerte pour que toute alerte concernant un évènement de mer ou une inquiétude relative à une personne en mer, soit transmise sans délai au centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes,

- Elle assure l'ensemble des tâches administratives concourant à la mise en oeuvre et au suivi de l'organisation de la recherche et du sauvetage maritimes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1988 Rachid BENYELLES 16 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DES FORETS