Arrêté du 14 Chaâbane 1415 correspondant au 16 janvier 1995 portant création d'une commission des œuvres sociales

Il est créé auprès du ministère de la communication, une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1415 correspondant au 16 janvier 1995.

Mohamed Benamar ZERHOUNI.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE